 |
 |
Palais de la Cour des comptes, 13, rue Cambon, 75100 Paris Cedex 01
Tél. : 01 42 98 97 95
Tél. : 01 42 98 97 95
Informations générales
(Loi n° 2005-358 du 20 avril 2005).
Placé auprès de la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires,... suite
Placé auprès de la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires,... suite
Pour accéder à plus d'informations, vous devez être abonné au Bottin Administratif
Copyright 2010 - Tous droits réservés