Recherche expresse

Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Ajouter à mon annuaire
78-80, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP
Tél. : 01 49 55 49 55

Informations générales

Créé par la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980, le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) voit ses missions renforcées par la loi 95-95 du 1er février 1995. Ses compétences sont étendues : à...

Pour accéder à plus d'informations, vous devez être abonné au Bottin Administratif

Mon compte

Vous avez oublié votre mot de passe ?

Pas encore inscrit ? Inscrivez-vous

  • Signaler une erreur
  • Imprimer cette page
  • Envoyer cette page à un(e) ami(e)
  • Ajouter à l'annuaire
Lexis Nexis ©