LexisNexis SA	S.A. au capital de 1.584.800 € 552 029 431 RCS Paris N° T.V.A. intracom. FR 30 552 029 431
Siège social	141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15
Directeur de la Publication	Philippe Carillon
Hébergement	France
Références CNIL	Déclaration n° 1190321 Du 19/10/2006
Réalisation	LexisNexis

Avertissement aux utilisateurs

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et, en particulier, reconnaître :

•  avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’i nformations
• que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels

• que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
• qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’i nternet;

 L’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’internet et de l’usage des services en ligne proposés par LexisNexis SA dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

LexisNexis SA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

Une simple consultation du site «bottin-administratif.fr» n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.

Toutefois, en cas de souscription à des services électroniques, gratuits ou payants, la société éditrice LexisNexis SA collectera auprès de chaque utilisateur un certain nombre de données obligatoires à caractère personnel (nom, adresse, coordonnées …).

De même, en cas de demande d’informations ou de documentation, la société éditrice peut être amenée à utiliser ces données pour transmettre une réponse.

LexisNexis SA garantit :
- qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur,
- que les informations personnelles collectées en ligne ne peuvent être cédées à des tiers

Informatique, fichiers et libertés

LexisNexis SA a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante : « webmestre@lexisnexis.fr» ou par courrier postal adressé à LexisNexis SA, Relation Clients, 141, rue de Javel, 75747 PARIS Cedex 15.

Propriété Intellectuelle

 L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustrations mis en ligne par l'Editeur sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l'Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques de LexisNexis SA et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de LexisNexis SA sont donc prohibées, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.  

Cookies

Un cookie ne permet pas d’identifier un individu mais d’enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur. Ces cookies ne sont pas enregistrés sur le serveur LexisNexis SA mais uniquement sur l’ordinateur client.

L’utilisation des services en ligne LexisNexis SA est subordonnée à l’acceptation, par le client, de cookies. LexisNexis SA respecte la vie privée de ses visiteurs et fait de ce respect une priorité et rappelle que ces cookies sont exclusivement destinés à lui permettre de mesurer l’audience du site et en aucun cas à collecter, frauduleusement, des données personnelles.

Liens hypertextes

LexisNexis SA décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont il n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Les utilisateurs du site bottin-administratif.fr » ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LexisNexis SA.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes … et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive LexisNexis SA, ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LexisNexis SA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. LexisNexis SA respecte les dispositions protectrices des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive communautaire n° 95/46 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Crédits

Cette version du site bottin-administratif.fr a été créée en Janvier 2009.

Comité de Pilotage :

Xavier Le Meut
Alexandre Zeitoun
Denis Marjollet
Anne-Laurence Monéger
Patricia Lecoustey
Frédéric Nouvian

Chef de Projet fonctionnel :

Frédéric Nouvian

Chef de projet technique :

Ludovic Floridia

Création graphique :

Franck Larivière
Agence Clark

Développement :

Laurent Lacroix - Agence Clark