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Tribunal de police de Paris

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11, rue de Cambrai, imm. "Le Brabant", 75945 Paris Cedex 19

Informations générales

Le Tribunal siège en trois salles d'audiences (1re, 2e et 3e chambres).
La juridiction est ouverte au public du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
Article 521 CPP :
"Le tribunal de police connaît des contraventions"...

Les décisions en matière de 5e...

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